Les avantages du statut de micro-entrepreneur ne sont clairement plus à démontrer. On retrouve aujourd’hui une multitude d’activités exercées en micro-entreprises. Bien que le secteur des BTP soit réglementé et nécessite des compétences particulières, il est possible de créer une micro-entreprise spécialisée dans le domaine. La micro-entreprise est en effet un régime qui permet aux plombiers, maçons, couvreurs et bien d’autres artisans de faire leurs premiers pas en entreprise. Nous développons ici les avantages et contraintes du statut de micro-entrepreneur en BTP.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Par définition, la micro-entreprise est la plus simple forme d’entreprise individuelle. Plus précisément, elle est créée et gérée par une seule personne et pour son propre compte ; elle est donc dotée d’une personnalité physique. Elle se distingue des autres entreprises surtout par ses avantages notamment fiscaux et sociaux. Une micro-entreprise se reconnait également par des seuils de chiffres d’affaires imposés selon l’activité exercée. Il s’agit de :
- 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement,
- 72 600 euros pour les prestations de service et les professions libérales non réglementées.
Le statut de micro-entrepreneur peut se cumuler avec d’autres statuts, qu’il s’agisse d’étudiant, de salarié, de demandeur d’emploi ou d’autres. Il offre une indépendance et une flexibilité très appréciées par les créateurs d’entreprises.
Les charges d’une micro-entreprise
En dépit de sa petite taille, la micro-entreprise est soumise à des charges, qui sont évaluées selon son chiffre d’affaires. L’une des obligations des micro-entrepreneurs en BTP est de souscrire des assurances. Les assurances permettent en effet de couvrir d’éventuels dommages et désagréments survenus dans l’exercice de vos activités. L’assurance décennale est l’une des plus importantes et surtout obligatoires pour un micro-entrepreneur en BTP. Elle garantit en effet, tous vos travaux et prestations réalisés, et ceci, pour une durée de 10 ans. Pour vous protéger au mieux, nous vous recommandons de chercher une assurance décennale destinée aux micro-entrepreneurs, qui s’adapte à vous et sera autant avantageuse pour vous que pour vos clients. La Responsabilité civile professionnelle est également une assurance qui vous permettra de couvrir d’autres dommages matériels et immatériels. D’autres garanties peuvent être souscrites pour couvrir votre matériel et vos engins professionnels.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur en BTP doit payer des cotisations qui s’élèvent à 22 % de son chiffre d’affaires. Elles regroupent l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’invalidité-décès, la retraite de base et complémentaire, la CSG et la CRDS. La contribution à la formation professionnelle et la taxe annuelle pour les frais de chambre consulaire sont également des charges à prendre en compte.
Comment le secteur du bâtiment et le génie civil se prêtent-ils à la structure de la micro-entreprise ?
Contrairement aux autres activités commerciales, les métiers du BTP sont réglementés en micro-entreprise. Pour être architecte, peintre, plombier ou encore carreleur en micro-entreprise, vous devez posséder un diplôme reconnu par l’État. Il peut s’agir de CAP, BEP ou d’un autre titre de niveau supérieur. Si vous ne possédez aucun diplôme de ce type, vous devez disposer (et justifier) d’une expérience professionnelle minimum de 3 années en tant que travailleur indépendant ou salarié dans le métier choisi. Vous pouvez ensuite faire valider cette expérience en effectuant une VAE.
Ces preuves de votre qualification ou certification seront d’ailleurs ajoutées au dossier de création de votre entreprise. Dans ce sens, pour exercer légalement, il est indispensable de faire immatriculer sa micro-entreprise. Notons qu’il est possible de proposer différentes prestations BTP dans une même micro-entreprise. Une micro-entreprise dans le secteur du bâtiment des seuils de chiffres d’affaires à respecter. Ainsi, selon que vous soyez dans les prestations de services ou que vous facturez les matériaux à vos clients, ils sont respectivement de 72 600 et 176 200 euros. En cas d’activités mixtes, sachez que ces plafonds ne sont pas cumulés. Ils doivent donc être respectés pour chaque catégorie d’activités.
Vous pouvez monter votre micro-entreprise en plomberie, plaquiste et autres, pour exercer votre activité en principale ou comme seconde source de revenus. Sachez que pour toutes vos démarches, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) est le centre de formalités des entreprises, compétent pour les micro-entreprises dans le BTP ; les activités dans le secteur étant considérées comme artisanales. Quel que soit le montant de vos revenus (même nuls), nous vous recommandons vivement de veiller à les déclarer régulièrement ainsi que vos impôts sur le revenu. Il existe en outre des charges sociales dont vous pouvez être exonéré si vous bénéficiez du dispositif ACRE. Pensez à utiliser un logiciel certifié pour établir vos factures.
Avantages et inconvénients du régime
Il est indéniable que le statut de micro-entrepreneur est très attrayant pour se lancer dans un projet BTP. Toutefois, avant de démarrer son activité de BTP en micro-entreprise, il est essentiel de prendre en compte tous les contours.
Avantages
La micro-entreprise a ceci d’intéressant qu’elle est facile à créer et à gérer. En quelques clics, vous avez votre déclaration et vous lancez votre activité. De plus, elle n’exige aucune procédure de gestion rigoureuse. Il vous suffit de tenir un livre de recettes et dépenses, facturer vos clients et conserver vos documents. Pour un entrepreneur en BTP qui ne souhaite pas s’encombrer de démarches administratives contraignantes, cet aspect reste un gros avantage. Cela permet ainsi de consacrer plus de temps à ses activités. Vous avez toute liberté de fixer vos horaires de travail et vos tarifs.
De plus, si votre activité connait des périodes de ralentissement, vous n’avez pas à vous inquiéter des charges sociales. Le micro-entrepreneur ne paie de cotisation qu’à hauteur de son chiffre d’affaires. Si votre CA pour une période est nul, vous n’aurez pas de charges à payer. En outre, vous avez la possibilité de ne pas facturer la TVA à vos clients et donc ne pas avoir à la payer à l’État, à condition de respecter des seuils précis. La micro-entreprise est en effet une des formes d’entreprises qui autorisent à réaliser vos ventes en hors taxes et donc à proposer des tarifs intéressants.
Inconvénients
Bien que très intéressant, sachez que devenir micro-entrepreneur en BTP n’a pas que des aspects reluisants. Parmi les inconvénients de la micro-entreprise en BTP, il faut souligner qu’il n’est pas toujours possible d’embaucher du personnel de façon permanente. C’est une des limites de ce régime. Pourtant, la réalisation des travaux de BTP ne peut pas toujours être assurée par une seule personne. Certains chantiers nécessitent de la main-d’œuvre qu’il vous faudra rémunérer. Cela vous fait un surplus de charges et de formalités qu’il ne sera pas toujours facile d’assurer, surtout si vos revenus ne sont pas importants.
Il est toujours possible d’embaucher de la main-d’œuvre de façon ponctuelle. Toutefois, le risque est que vos revenus augmentent et que vous dépassiez les seuils de chiffre d’affaire. Dans ce cas, le régime de micro-entreprise s’avère inadapté. Rappelons-le, comme toute micro-entreprise, vous êtes soumis des plafonds de chiffre d’affaires. Si vous les dépassez, vous perdez votre statut de micro-entrepreneur. Pour un artisan qui aspire à faire de gros revenus et développer son activité, la micro-entreprise présente de grosses limites. Il ne vous sera ainsi pas possible d’accepter de gros marchés, pouvant rapporter d’importants revenus. On peut considérer que ce régime est plutôt acceptable pour un début d’activité.
L’absence de facturation de TVA s’apparente à une médaille à deux faces pour les micro-entrepreneurs en BTP. En effet, si elle n’est pas facturée, la TVA n’est pas non plus récupérable sur les achats d’équipements. Nous le savons bien pourtant, les travaux dans ce secteur imposent l’achat d’équipements. De même, l’absence de comptabilité stricte pourrait poser problème pour évaluer la rentabilité de votre entreprise.
L’avenir de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
En dépit des périodes difficiles, le régime de la micro-entreprise semble avoir beaucoup de succès. En début d’année 2022, 6 créations d’entreprises sur 10 étaient des micro-entreprises. Il convient de préciser que la crise de la Covid-19 n’a pas épargné les professionnels du bâtiment. Un grand nombre déclarait même un chiffre d’affaires nul en fin d’année dernière. Pourtant, le secteur du bâtiment et des travaux publics compte un nombre important de micro-entreprises. Dans ce sens, le secteur ne devrait pas connaitre de changements particuliers, ceci malgré les plaintes et réclamations des organisations professionnelles du bâtiment. Lesdites plaintes concernaient d’éventuelles dérives (concurrence déloyale entre autres) enregistrées dans le rang des micro-entrepreneurs du BTP.
Cependant, le ministère de l’Économie a annoncé qu’il envisage de n’apporter aucun changement ni aucune réforme dans l’immédiat. Le régime de la micro-entreprise dans le bâtiment demeurera donc tel qu’il est à ce jour, avec les mêmes avantages et obligations. Ces obligations concernent essentiellement les qualifications professionnelles et l’assurance décennale en début d’activité.
Nous vous recommandons de toujours considérer à la fois les avantages et les inconvénients de ce statut avant de démarrer. En outre, vous gagneriez à rechercher des chantiers pour démarrer votre activité avant la constitution de votre entreprise. Veillez toutefois à respecter les mentions particulières à indiquer sur vos factures dans ce cas.