La décentralisation est un système d’administration du territoire dans lequel l’État concède aux communes ou collectivités locales, l’autonomie organique et financière pour s’autogérer.
Sur le plan financier, les collectivités locales collectent des taxes ou des impôts qui leur permettent de fonctionner.
En France, au rang des taxes dont bénéficient ces collectivités, on retrouve la taxe d’habitation. Quelle est cette taxe et en quoi consiste-t-elle ? Toutes les réponses dans cet article !
Sommaire
La taxe habitation et la résidence secondaire
La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie non seulement en fonction des collectivités locales, mais aussi des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer…).
Son imposition intervient toujours le 1er janvier. Cette imposition tient compte de votre situation de l’année précédente.
Cette taxe est imposable à toute personne disposant d’un bien immobilier. Ainsi, sont visés par cette taxe, le propriétaire ou locataire d’un bien immobilier ainsi que l’occupant à titre gratuit.
Si certains pensent que la taxe d’habitation ne s’applique qu’aux résidences principales, c’est bien à tort. En effet, la taxe d’habitation est une taxe qui s’applique tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.
Assez lourde pour certains, cette taxe a subi en 2018, quelques modifications afin de satisfaire un peu plus les populations des différentes communes.
La suppression de la taxe habitation sur la résidence secondaire
En 2018, le parlement français a opté, à travers la loi de finances de cette année-là pour une suppression totale de la taxe d’habitation. Cette suppression devrait être effective à l’issue d’un long processus qui s’achèvera en 2023.
En effet, la réforme de 2018 sur la taxe d’habitation prévoit une suppression totale de la taxe pour 80 % des Français. Pour les 20 % des foyers fiscaux restant, il est prévu une baisse progressive.
Ainsi en 2021, ils bénéficieront d’une baisse de 30 % sur leur taxe d’habitation. En 2022, cette baisse sera de 65 %. Et pour terminer, en 2023, la taxe d’habitation sera supprimée totalement pour l’ensemble des foyers fiscaux.
Pour faire partie des 80 % des populations qui bénéficieront de la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait répondre au critère de sélection.
En effet, si votre revenu fiscal de l’année 2019 est inférieur aux plafonds requis, alors vous serez exempté du paiement de cette taxe. Par contre, si votre revenu est plutôt supérieur au taux fixé ou exigé, alors vous bénéficierez plutôt d’un dégrèvement dégressif.
La réforme de 2018 concerne uniquement les résidences principales. À cet effet, la taxe d’habitation reste et demeure exigible pour les résidences secondaires. Toutefois, dans certaines situations, le paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est exonéré.
L’exonération de la taxe habitation sur la résidence secondaire
Même si la taxe d’habitation sur la résidence principale et la taxe d’habitation sur la résidence secondaire se rejoignent au niveau du calcul du montant (calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances sur la base des taux fixés par les collectivités locales), il existe toutefois quelques différences.
Ainsi, les abattements et le plafonnement accordés en fonction du revenu qui sont exigés ou présents dans la taxe d’habitation sur les résidences principales ne le sont pas lorsqu’il s’agit des résidences secondaires.
Dans certaines communes, il est prévu ou appliquer des majorations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est possible de demander une exonération de ces majorations.
Toutefois, cette exonération n’est pas accordée dans toutes les situations. En effet, il existe trois raisons ou cas dans lesquels une exonération est possible.
Premièrement, il y a les raisons professionnelles. Il arrive que dans l’exercice ou dans l’accomplissement de votre travail, vous soyez emmené à laisser votre résidence principale pour vivre ou résider dans votre résidence secondaire. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une exonération.
Ensuite, il faut non seulement que vous résidiez dans un établissement de soins, mais également que vous conserviez la jouissance de votre résidence principale. De ce fait, si vous avez perdu la jouissance de votre résidence principale, vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de l’exonération.
Enfin, il y a les raisons étrangères à votre volonté. En effet, si vous avez quitté la résidence principale indépendamment de votre volonté, vous pourrez alors bénéficier de cette exonération.
La taxe habitation sur la résidence secondaire inoccupée
La règle du 1er janvier
Comme il a été précisé plus haut, l’imposition de la taxe d’habitation intervient toujours le 1er janvier. Elle tient compte de votre situation de l’année précédente.
En effet, lorsque votre logement ou votre bien immobilier est inoccupé à la date du 1er janvier, alors la taxe d’habitation ne s’applique pas.
Cependant, pour que cette situation se confirme ou s’applique réellement, il incombe au propriétaire du bien immobilier de rapporter la preuve de la vacance à l’administration fiscale.
À cet effet, aucune forme de preuve en particulier n’est exigée.
Vous pourrez donc la prouver par tous les moyens possibles. Généralement, ces preuves consistent entre autres à ramener les factures de gaz et d’électricité et à montrer que leur très faible montant est justifié par l’absence d’un locataire ou d’un occupant.
Quid des logements vacants?
Toutefois, il existe des cas où les propriétaires payent des taxes sur le logement vacant. Il s’agit de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et de la taxe sur les logements vacants (TLV).
Le THLV et le TLV, bien qu’étant deux taxes au domaine d’imposition similaire, sont différents quant aux conditions d’imposition mais également en ce qui concerne les personnes visées. Voici les différences quant aux conditions d’imposition.
- Le THLV et le TLV s’appliquent sur des biens immobiliers situés dans des zones différentes. Pendant que le THLV s’applique aux biens immobiliers situés hors de la zone tendue, le TLV quant à lui s’applique aux biens immobiliers situés dans la zone tendue.
- L’année d’inoccupation est différente. Pour imposer la THLV, il faudrait que le bien immobilier soit inoccupé depuis deux ans. Par contre, pour imposer la TLV, il faudrait que le bien immobilier soit vacant depuis au moins un an.
Il existe aussi des différences quant aux personnes touchées par l’imposition.
En effet, les personnes assujetties à la THLV sont le propriétaire ou l’usufruitier ou encore le preneur à bail ou à construction. Par contre, les personnes assujetties à la TLV sont le propriétaire ou l’usufruitier.
Il est toutefois important de noter que la vacance doit être involontaire et elle doit avoir été constatée le 1er janvier, date d’imposition de la taxe d’habitation normale.
Le taux de la taxe sur les logements vacants est de 12,5 % la première année de l’imposition et de 25 % les années suivantes. De ce taux, il ne faut pas faire abstraction des 9 % du montant de la taxe qu’il faut rajouter à titre de frais de gestion.
Le taux de la taxe d’habitation sur les logements vacants correspond au taux de la taxe d’habitation de la commune majoré soit du taux des EPCI sans fiscalité propre, soit du taux de l’EPCI à fiscalité propre.
Les frais de gestion qui doivent être rajoutés correspondent à 8 % du montant de la taxe.
La taxe habitation sur résidence secondaire non-résident
Dans plusieurs pays, les non-résidents possèdent des résidences secondaires et ceci, pour de multiples raisons.
En France particulièrement, ces résidences font l’objet de l’imposition d’une taxe.
En effet, les non-résidents propriétaires d’un bien immobilier sur le territoire français, doivent s’acquitter d’une taxe annuelle égale à 20 % de la valeur locative cadastrale.