Le diagnostic obligatoire vente maison est essentiel et cet article a pour but de tout vous dire. Le vendeur doit fournir plusieurs diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison.
Ces diagnostics doivent pour la plupart être réalisés par des professionnels certifiés. Ils assurent que le bien immobilier respecte les différentes normes et réglementations en vigueur.
Sommaire
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?
Dans l’optique de vendre un bien immobilier, vous devez obligatoirement faire évaluer votre bien à travers plusieurs diagnostics. Plus précisément, seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire à toutes les maisons.
Cependant, en fonction de la localisation de la maison, de son année de construction, du type de logement et de certaines autres caractéristiques, 9 autres diagnostics peuvent être obligatoires lors de la vente d’une maison :
- Le diagnostic électrique pour les maisons dont la construction est antérieure à 15 ans
- Le diagnostic gaz pour les logements équipés d’une installation de gaz naturel et dont la construction date de plus de 15 ans
- Le diagnostic loi Carrez pour tous les logements en copropriété
- Le diagnostic amiante pour les maisons construites avant 1997
- Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les logements non raccordés au tout à l’égout
- Le diagnostic plomb pour les bâtiments construits avant 1949
- Le diagnostic d’état des risques et pollutions (ERP) pour les maisons ciblées par un arrêté préfectoral
- Le diagnostic termites pour les logements situés dans une zone à risque
- Le diagnostic sur les mérules pour tous les bâtiments situés dans une zone à risque
Tous les diagnostics nécessaires doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit alors faire partie des annexes de la promesse de vente et de l’acte de vente. Comme souligné, l’acte de vente e
Notez que chaque diagnostic a une durée de validation et doit être à jour au moment de la vente du bien.
Diagnostic obligatoire vente maison : En quoi consiste le diagnostic de performance énergétique ?
DPE et consommation énergétique
Comme nous venons de le voir, le DPE est le seul véritable diagnostic commun à toute vente d’un bien immobilier, même si le métrage selon la loi Carrez est généralement indispensable, car les acheteurs exigent normalement ce document.
Le DPE a vocation à estimer la consommation énergétique du logement, ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre (CO2).
Autrement dit, il permet à l’acheteur de savoir si le logement est plutôt économe en énergie ou plutôt énergivore, et s’il est plutôt propre ou plutôt polluant.
2 niveaux d’évaluation à connaitre
Il se présente à travers deux étiquettes, c’est-à-dire deux évaluations :
- L’étiquette Énergie : elle précise la consommation énergétique du logement sur une année selon une notation allant de A (faible consommation inférieure à 51kWh/m2) à G (forte consommation supérieure à 450kWh/m3)
- L’étiquette Climat : elle précise la quantité de CO2 générée par la consommation d’énergie du logement sur une année et selon une notation allant de A (faible émission inférieure à 6Kg d’équivalent carbone/m3) à G (forte émission supérieure à 80kg d’équivalent carbone/m3)
Pour résumer, plus un logement possède une mauvaise notation DPE, plus les déperditions de chaleur sont élevées, et plus il coûte cher à chauffer et à climatiser.
Le diagnostic de performance énergétique dépend donc de l’isolation du logement, de ses équipements de chauffage, d’aération et de production de l’eau chaude.
Ce document obligatoire pour une vente de maison est valable 10 ans, mais il doit être renouvelé en cas de travaux modifiant les performances énergétiques de la maison. Ces obligations sont absolument à respecter, non seulement car les garanties liées peuvent être non valables, mais aussi, car dans le millefeuille administratif hexagonal, la vente d’une maison est assujettis directement ou indirectement à bien des étapes.
Si le DPE n’est pas fourni lors de la vente du bien ou s’il n’est pas à jour, le vendeur risque une amende pouvant atteindre 300000€ ainsi qu’une peine de prison de 2 ans.
Des diagnostics obligatoires réalisés par des professionnels certifiés pour la vente d’une maison
Pour faire évaluer une maison à travers ces différents diagnostics, il est obligatoire de passer par un professionnel disposant d’une certification, hormis pour le métrage loi Carrez et le diagnostic des risques et pollutions.
Toutefois, concernant le diagnostic loi Carrez il est vivement recommandé de passer par un diagnostiqueur professionnel.
En effet, une mauvaise mesure supérieure à 5% de la surface réelle permet à l’acheteur de réclamer une baisse du prix dans l’année qui suit la vente.
Pour être certifié, le diagnostiqueur doit suivre et réussir des examens nationaux, notamment pour un compteur individuel chauffage collectif. Ces derniers regroupent des épreuves théoriques et des épreuves pratiques. Cet expert en diagnostic doit donc avoir pu suivre une formation précise qui soit certifiée par les autorités compétentes. Sans ce précieux sésame, son action et donc ses diagnostics pourraient être remis en cause. En effet, il est essentiel de disposer de ce certificat pour que tous les diagnostics, indispensables à la vente de la maison ou du bien immobilier, soit valide. C’est une sorte d’état des lieux pour disposer de la somme définie lors de la vente en elle même.
Afin de trouver un professionnel pour réaliser le diagnostic obligatoire à la vente d’une maison, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie. Cependant, internet reste la meilleure solution. Il faudra véritablement évaluer au cas par cas, car parfois internet peut vous donner des réponses rapides, mais les aller-retour peuvent rendre cela très long. A ce titre, se rendre à la Mairie de votre ville ou de la ville où se trouve la maison est un réel plus pour disposer de plus d’informations, et ce, plus rapidement.
À ce titre, nous vous recommandons de vous rendre sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable et de la Mer. Vous y trouverez un annuaire permettant de rechercher un experte en diagnostic de maison proche de chez vous.
Combien coûte un diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison ?
Le coût varie selon le type de diagnostic, la maison, la localisation, et le diagnostiqueur. En règle générale, le coût oscille entre 60€ et 200€. N’hésitez pas à comparer plusieurs diagnostiqueurs grâce à leur devis.
Qu’en est-il des diagnostics des parties communes d’un logement en copropriété ?
Lors de la vente d’un bien immobilier situé dans un immeuble en copropriété, vous devez également fournir les diagnostics obligatoires des parties communes.
Pour les obtenir, adressez-vous à votre syndic, sachant que le coût d’un tel diagnostic est réparti entre les différents propriétaires concernés.
Quand faut-il effectuer les diagnostics obligatoires ?
N’attendez pas le dernier moment pour réaliser ces diagnostics. Nous recommandons de les effectuer préalablement à la mise en vente de la maison, de telle sorte à afficher le DPE et la surface loi Carrez sur l’annonce.
Dans tous les cas, le temps de trouver un diagnostiqueur disponible, comptez plusieurs semaines.