Lorsque vous demandez un prêt, vous êtes encouragé par les institutions bancaires à souscrire une assurance emprunteur. Il convient alors de comprendre ce qu’est l’assurance emprunteur. Cela est d’autant plus important que vous aurez besoin de toutes les informations à votre disposition pour pouvoir analyser les différentes formules existantes. Voici l’essentiel à retenir sur l’assurance emprunteur.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat que vous souscrivez pour assurer le paiement des échéances d’un prêt (crédit immobilier ou crédit à la consommation) au cas où vous seriez dans l’incapacité de rembourser la totalité du capital qui vous reste à devoir.
Bien que n’étant pas légalement obligatoire, la souscription d’une assurance emprunteur est considérée auprès d’une majorité d’institutions financières et d’assurances, comme un élément idéal pour appuyer les demandes de crédit en tous genres. Il s’agit en effet d’une protection qui couvre aussi bien le souscripteur que l’organisme prêteur.
Ainsi, dans beaucoup de cas, souscrire une assurance emprunteur fait partie des conditions indispensables à remplir pour l’octroi d’un prêt. Ceci se remarque plus fréquemment dans le cadre des demandes de crédit immobilier d’où l’appellation d’assurance-crédit immobilier qui est parfois donnée à l’assurance emprunteur.
Quelles sont les différentes garanties offertes par l’assurance emprunteur ?
Avec une assurance emprunteur, vous avez la garantie que la totalité (ou une partie) des échéances restantes pour solder votre prêt immobilier sera prise en charge en cas de décès, maladie, perte d’emploi, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore d’incapacité temporaire de travail (ITT). Il faut souligner que si vous avez signé pour un co-emprunt, l’assurance ne remboursera que votre part en cas d’imprévu.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une assurance emprunteur, vous devez vous soumettre au remplissage d’un formulaire de santé. Celui-ci permet aux organismes d’évaluer les risques que représentent votre travail ou votre santé avant de décider si l’assurance vous couvrira entièrement ou partiellement. De plus, il existe certains cas où, pour compenser le risque, l’assurance peut augmenter ses tarifs.
La garantie décès
C’est l’une des garanties indispensables dans un contrat d’assurance emprunteur. Lorsqu’un décès survient (peu importe la cause de celui-ci), l’assurance a pour obligation de rembourser à l’organisme prêteur le capital restant dû. Quelques points doivent être soulignés :
- Selon les assureurs, un âge limite de garantie peut être fixé. Il varie entre 60 et 85 ans.
- Le contrat d’assurance peut prévoir des exclusions de garantie notamment pour les personnes qui font des sports extrêmes, les morts par suicide, etc.
- La mort par suicide peut être couverte dès la deuxième année d’assurance et à partir de la première année, dans le cas où le contrat d’assurance concernerait un prêt immobilier ayant servi à financer l’achat de la résidence principale de l’emprunteur à hauteur de 120 000 euros.
Grâce à ce remboursement de l’assurance, les ayants droit sont libérés de toute obligation et le bien immobilier concerné entre dans le patrimoine de succession.
La garantie perte d’emploi
Elle ne couvre que les licenciements intervenus en cas de CDI. Vous n’êtes donc pas couvert lorsqu’il s’agit d’une démission, d’un chômage partiel, d’une interruption de période d’essai, d’une préretraite ou d’une interruption de CDD.
Il faut souligner que les conditions d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont nombreuses et varient d’un assureur à l’autre. Il est donc important de bien analyser votre contrat afin de maîtriser l’étendue de la garantie qui vous est proposée. Cela vous permet aussi de déterminer si vous devez activer cette garantie ou pas.
Les garanties PTIA et ITT
Tout comme dans le cas d’un décès, l’assurance prend en charge le paiement du capital restant dû en cas d’invalidité permanente et totale. Par contre, dans le cadre d’une incapacité de travail partielle, le remboursement dépendra de plusieurs critères tels que l’étendue de la garantie, votre degré d’invalidité, l’âge limite fixé pour la prise en charge des mensualités des prêts, etc.
Il faut noter que l’incapacité totale ou partielle est déterminée selon un barème inclus dans le contrat. Devant la complexité des garanties, il est essentiel de bien prendre connaissance des contrats qui vous sont proposés avant de choisir celui qui vous convient.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Afin de bien choisir votre assurance, il est essentiel de comparer les offres de plusieurs assureurs. Pour cela, analysez les différents contrats qui vous intéressent en faisant attention aux critères :
- Les frais de dossiers ;
- le taux de couverture ;
- les garanties et leurs étendues ;
- les exclusions de garanties ;
- les éventuels délais de carence et de franchise ;
- le mode de prise en charge (indemnitaire ou forfaitaire) ;
- les limites d’âge, etc.
Vous devez aussi tenir compte de votre profil, et anticiper sur les changements éventuels qui pourraient intervenir dans votre existence. En utilisant un comparateur en ligne, vous pouvez rapidement obtenir une vision globale des offres des différents assureurs du marché. Après analyse, vous pourrez demander des devis ou contacter directement l’assureur de votre choix par mail.
Pourquoi et comment changer son assurance emprunteur ?
De manière générale, l’organisme prêteur propose une assurance emprunteur que la plupart des clients choisissent. Toutefois, ceci n’est plus une obligation depuis que la loi Lagarde est entrée en vigueur en 2010. Cette loi autorise la délégation d’assurance et permet ainsi aux souscripteurs de signer leur contrat d’assurance auprès d’un autre assureur. Même si votre banque insiste, elle ne peut pas conditionner l’octroi d’un prêt par la souscription de l’assurance emprunteur qu’elle recommande.
De ce fait, le changement d’assurance vous permet de faire jouer la concurrence afin de profiter de la meilleure offre possible. Si vous choisissez de changer d’assurance emprunteur, vous avez deux possibilités.
Le changement basé sur la Loi Hamon
Vous pouvez changer d’assurance en vous basant sur la loi Hamon, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Vous devez ainsi envoyer à votre banque ou votre assureur actuel une lettre de résiliation d’assurance emprunteur. Ceci vous permet de stopper votre assurance emprunteur en cours et d’en choisir une nouvelle à n’importe quel moment durant 12 mois après la souscription de votre contrat.
Le changement basé sur la loi Bourquin
Une nouvelle loi, la loi Bourquin, apporte des possibilités de changement aux emprunteurs. Depuis son entrée en vigueur le 22 février 2017, cette loi stipule que « tous les contrats d’assurance emprunteur signés au-delà du 1er mars 2017 peuvent être résiliés chaque année ».
Dans tous les cas, pour pouvoir changer d’assurance emprunteur, vous devez absolument vous assurer que votre nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles de votre banque.