La loi Pinel, c’est quoi au juste ? Pour dire simplement les choses, c’est un mécanisme d’investissement dans le secteur de la location. Entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014 grâce au ministre Sylvia PINEL, elle donne à ses bénéficiaires la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt qui peut atteindre 21% du coût de revient d’un habitat neuf, et ce, sur une période de 12 ans.
Elle s’est substituée au dispositif Duflot avec pour objectif d’encourager tout citoyen vivant en France qui souhaite investir dans l’immobilier. Nous allons voir qui sont ceux qui peuvent en bénéficier et dans quels termes.
La loi Pinel s’adresse à qui ?
La loi Pinel à Nantes s’adresse à toute personne établie sur le territoire français qui a l’obligation de payer ses impôts, et qui est propriétaire d’un logement acquis à l’état neuf ou en l’état futur achèvement.
La loi Pinel a le mérite d’avoir permis à ses bénéficiaires de se voir octroyer un taux de réduction supérieure à la précédente, et de pouvoir louer leur bien immobilier même à leurs proches parents. Cependant, pour bénéficier des avantages qu’offre la loi Pinel, certaines conditions sont à remplir pour être éligible.
Le logement doit être neuf et être conforme aux normes en matière de réglementation thermique. Il doit aussi être localisé sur une ville dite éligible. Vous pourriez vous rapprocher d’un professionnel pour obtenir des conseils à l’achat.
Quelles sont les villes concernées?
Elles sont subdivisées en différentes zones : la zone A bis qui comprend Paris et 29 communes qui lui sont rattachées ; la zone A qui intéresse la région de Paris et certaines localités ; la zone B1 et B2 qui prennent respectivement en charge les communes ayant un effectif supérieur à 250 000 et 50 000 habitants ; enfin, une dernière zone qui couvre le reste du territoire.
Les engagements auxquels il faut se conformer
Le local sera loué dans la première année qui suit sa finition, sans ameublement, et il constituera l’habitat principal de la personne à qui il est loué. Certains plafonds seront également à prendre en compte.