Lorsque l’on vit au sein d’une copropriété, il est parfois difficile de trouver une bonne entente entre les copropriétaires. En tant que tel, il est important que chacun profite de ses droits, mais soit également en mesure de répondre positivement à ses devoirs.
C’est pourquoi il est de plus en plus fréquent que les copropriétaires fassent face à des mésententes, au risque de ne pas honorer les différents contrats ratifiés.
Heureusement, afin de jouir d’une vie commune plus sereine et loin des troubles, il existe des règles qui permettent de définir les responsabilités et leurs limites. On ouvre le dossier…
Sommaire
Les différentes caractéristiques de la copropriété
Un individu est dit copropriétaire lorsqu’il a réalisé l’acquisition d’un logement au sein d’un immeuble à multiples appartements. Tous les occupants au sein d’un bien ouvert au public sont donc désignés comme étant copropriétaires.
Ainsi, chaque habitant jouit d’un ensemble de propriétés sur les parties communes du bâtiment.
Couloirs, ascenseurs, escaliers, jardin, etc. tous les éléments utilisés par tout le voisinage est en copropriété. Seul l’usage du logement est exclusif à son propriétaire.
Les règles régissant une copropriété
Afin que tous les copropriétaires d’un immeuble puissent rester au courant de tous les éléments concernant leurs statuts, un règlement strict est mis en vigueur dont l’application est régie soigneusement par le syndic.
Les règles sont notées à l’écrit sur un document et permettent de définir l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des parties communes de l’immeuble.
Cette pièce de référence doit être rédigée par un professionnel comme un notaire pour qu’elle puisse être valide et que chaque partie jouit d’une responsabilité égale.
Qu’est-ce que le syndic ?
Le syndic de copropriété à Lyon est une personne physique ou morale qui a pour rôle de vérifier le respect des règlements en vigueur au sein d’un immeuble en copropriété. L’entité représente le syndicat de copropriété et de l’administration des parties communes d’une copropriété.
Le règlement est toujours composé des règles de vie pratique au sein de la copropriété telles les conditions de jouissance des parties privatives (horaires des travaux acceptés…) ; l’usage des parties communes, etc. et des règlementations sur la gestion : partage des charges, administration des parties collectives…
Par conséquent, en ayant ces informations en guise de base, le syndic pourra vérifier le respect de toutes ses règles par chaque copropriétaire.
Outre cette mission principale, le syndic aura également d’autres décisions à prendre comme : budget annuel prévisionnel, les travaux à réaliser, le choix de renouveler ou non les membres de syndic…
Responsabilité du syndic
Le syndic détient également de la responsabilité de se présenter au niveau du Grand Tribunal de premières instances si des problèmes de construction ou des défauts d’entretiens ont lieu dont les WC avec ventouse, ou non.
De plus, ce dernier pourra agir pour le compte de la copropriété devant la justice contre un copropriétaire qui ne répond pas à ses responsabilités ou contre un tiers défaillant (fournisseur de services…).
La situation d’un copropriétaire
Si vous envisagez de devenir le copropriétaire d’un immeuble, il est primordial de se tenir au courant du statut général de ces individus. Avant tout, il jouira de ses droits en tant que tels, mais aura également des responsabilités à respecter pour le bon déroulement de la vie en communauté.
Pour que les propriétaires puissent rester au courant de tous les informations et règlements concernant l’usage de la copropriété, une copie du document de règlementation leurs sont délivrées.
Par contre, si vous êtes un simple locataire d’un bien en copropriété, il est du devoir du bailleur du logement de vous faire part des documents qui régissent l’usage des zones collectives et de la vie en communauté.
En cas de perte, vous pouvez demander un duplicata auprès d’un autre copropriétaire, ou chez votre bailleur si vous êtes locataire. Si vous avez du mal à avoir une copie, il est tout à fait possible de faire appel au service du syndic en prenant en compte le paiement d’une somme variable.
Faire une demande par formulaire auprès du service de publicité foncière (30 euros) peut également être une alternative efficace en cas de perte de la copie de votre document de règlementation de copropriété.
Les droits du copropriétaire
Comme vous êtes un des propriétaires des parties communes au sein d’un appartement, vous jouissez d’un droit de vote.
Tous les copropriétaires peuvent s’exprimer concernant les éléments qui touchent l’usage des zones partagées. Cependant, l’importance de votre vote et vos idées seront en partie à définir selon la taille de votre bien sur la propriété. Ainsi, le droit est donné à tous, cependant sa valeur n’est point équitable.
Pour toutes les décisions concernant le fonctionnement ou la mise en place au sein des parties communes, vous auriez votre mot à dire ! De ce fait, pour que le droit puisse être utilisé, tous les copropriétaires sont convoqués à l’assemblée générale annuelle.
La présence n’est certes pas obligatoire cependant il est fortement conseillé de venir à chaque réunion pour que vous puissiez donner votre avis et faire en sorte que seules les décisions collectives, acceptées par chaque copropriétaire, soient prises.
En cas d’absence de votre plein gré, vous ne pourriez plus refuser une décision commune réalisée par les autres copropriétaires.
Pour les locataires, le bailleur pourra vous mandater pour que vous puissiez jouir de tous vos droits en tant qu’habitant au sein de l’immeuble.
Les responsabilités et devoirs du copropriétaire
Outre les droits, être copropriétaire au sein d’un immeuble nécessite également le respect des devoirs et l’accomplissement de ses responsabilités.
Avant tout, le premier élément à prendre en compte et le plus important seront le suivi à la lettre du règlement inscrit pour le bon déroulement de la communauté.
Aussi, il sera important de faire attention à tous les points estimant les actes permis et interdits au sein de la résidence. Outre les restrictions et permissions, le copropriétaire devra également payer sa part de charge.
Les paiements concerneront les appels de fonds et les travaux votés par la copropriété.
C’est pourquoi il est primordial de se rendre à l’assemblée générale pour que vous puissiez émettre vos avis et rester au courant des rétributions financières à prévoir en fonction des décisions collectives.
Tout comme l’importance du vote, la somme des charges est également définie en fonction de la surface totale de votre propriété. Plus elle est grande, plus vous paierez une somme importante.
Par conséquent, un habitant d’un logement de 5 pièces aura plus de charges qu’un résident dans un studio de 2 chambres. D’un côté, si des travaux liés aux ascenseurs sont à prévoir, les habitants du rez-de-chaussée n’auront pas à débourser de l’argent pour ce type de rénovation.
Les avantages d’investir dans une copropriété
De nombreux individus ont souvent du mal à passer à l’achat au sein d’une copropriété de peur de devoir s’emmêler entre les différentes mesures et responsabilités. Cependant, investir dans ces types de biens offre de grands avantages.
Règles précises
En plus d’avoir un bon logement, les copropriétaires jouiront avec son bien des règlements stricts qui lui permettra de vivre en toute sérénité.
Comme le règlement est un écrit qui définit les mesures que tous les copropriétaires doivent suivre, les chances de non-respect sont minimes.
Ainsi, chaque habitant devra être en mesure d’éviter les conflits grâce aux règlements intérieurs posés dès le départ.
De plus, un copropriétaire ne pourra jamais être victime de son statut du fait qu’il est en mesure de prendre part à toutes les décisions à prendre. Ce critère fait que si vous envisagez une acquisition de lot au sein d’une copropriété, les risques de rivalités sont largement réduits.
Une gestion efficace du bâtiment
Un autre avantage important est la présence des syndics qui prennent en charge la gestion de l’ensemble des parties communes de l’immeuble.
Ainsi, les copropriétaires n’auront pas à entamer les divers projets de rénovation, construction et installation. À partir du vote et du règlement adéquat des charges, leurs lieux de vie seront en parfait état.
La copropriété est une bonne ou mauvaise idée ?
Pour conclure, il y va de soi que vivre en copropriété n’est pas toujours évident. Réaliser un tel achat peut également avoir des points négatifs. En fonction de la qualité des installations et malgré les règlements sur les nuisances sonores, l’intimité est toujours mise à rude épreuve lorsqu’on loge au sein d’une copropriété.
De plus, il peut parfois être difficile de se sentir libre chez soi à cause des règlementations qui y sont réellement strictes.
Toutefois, les différentes mesures prises pour améliorer le quotidien des copropriétaires tendent à pousser les individus à investir dans de tel bien.
Que ce soit pour une mise en location future ou l’acquisition d’un logement pour soi, la simplicité du quotidien est à perpétuité pour les copropriétaires en sachant qu’ils sont garantis de vivre dans un environnement sain et hautement règlementé.
Et pour les locataires, il n’y a pas mieux ! La prise en charge annuelle des travaux de rénovation et la présence du syndic sont un gage d’assurance importante sur le long terme.
Il sera inutile de réaliser des travaux soi-même et d’envisager de trouver le meilleur des prestataires.