Que vous soyez particulier ou professionnel, pour la construction d’un logement ou la réalisation de travaux de grande ampleur, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Mais quelle est en réalité l’utilité d’une souscription à ce type d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?
Valable sur une durée de 10 ans, cette assurance est obligatoire selon le code de la construction. Toutefois, le code pénal ne prévoit aucune sanction si vous n’y souscrivez pas.
Dans ce cas, le notaire est tenu de signaler à un potentiel acheteur que le bien n’est pas garanti par une assurance dommage ouvrage si vous revendez durant la période de garantie décennale. Cela donne à l’acheteur la possibilité de demander une réduction du prix d’achat ou dans le pire des cas le fera fuir.
Vous serez donc responsable des différents dommages pouvant survenir après la vente et vous devrez rembourser l’acheteur pour les diverses réparations effectuées.
Par ailleurs, pour obtenir un crédit pour un projet immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance dommage ouvrage. C’est l’une des principales conditions que posent les organismes financiers, les banques et les établissements de crédit. Il faudra donc leur présenter l’attestation de souscription de la dommage-ouvrage pour obtenir un prêt immobilier.
Les intérêts de souscrire une assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage protège véritablement votre investissement. Elle est destinée au particulier qui fait construire et au professionnel qui se charge de l’exécution des travaux de construction. Le principal avantage de ce type cette souscription est de bénéficier en cas de sinistre d’un dédommagement sans délai et sans franchise.
Durant la période de la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage couvre les malfaçons pouvant compromettre la solidité de la construction. L’assuré est également protégé des dommages liés aux équipements indissociables à l’ouvrage tels que l’escalier, la plomberie, le plafond, le carrelage, les canalisations, etc.
Toutefois, il faut souligner que les dommages causés par un manque d’entretien (comme des WC) ou par l’assuré lui-même ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage. Il en est de même en cas de catastrophe naturelle (le cyclone ou l’inondation) et des causes étrangères (attentat, explosion…).
Elle apporte à votre bien plus de valeur et vous permet également de le vendre à un meilleur prix. Enfin, comme nous l’avons expliqué plus haut, la souscription à une assurance dommage ouvrage vous permet d’obtenir facilement un financement auprès des établissements de crédit ou la banque pour votre projet de construction.
Nous espérons que les conseils distillés dans cet article vous seront d’une grande utilité.