L’urbanisme, c’est toujours compliqué. Les règles sont nombreux. Le document référent est souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui, comme l’indique son nom, est local et cadre donc les contraintes liées à la ville ou à la communauté de communes.
Mais il y a aussi, en plus, un cadre national, imposé par différents “codes”, tels que celui de la construction.
Bref, pour toute personne dont ce n’est pas le métier, faire construire ou agrandir sa maison est un véritable calvaire, notamment pour l’obtention du permis de construire.
Ensemble, on va liste différentes situations pour lesquelles faire appel, ou non, à un avocat en urbanisme.
Faire construire sa maison
Quand vous achetez une maison sur plan, un permis de construire doit être déposé, puis purgé, avant de commencer les travaux. Vous achetez alors un terrain à bâtir, qui devient pour le coup une propriété bâtie une fois la construction terminée.
Dans ce cas, usuellement, vous achetez le terrain à ce que l’on appelle communément un CMIste (Constructeur de Maisons Individuelles).
C’est lui qui se chargera de toutes les démarches. Pas besoin d’avocat urbanisme ici.
Par contre, si vous voulez construire votre maison vous-même, ce sera alors recommandé.
Faire une extension ou une piscine
Déjà, selon la taille de votre extension, une simple DP (Déclaration Préalable) de travaux pourrait suffire. Les formalités sont alors simplifiées et vous pourrez gérer, si vous en avez envie, le projet vous-même avec le département urbanisme de votre ville.
C’est pareil pour la piscine où, si vous respectez les contraintes du PLU (notamment sa taille et la distance avec la propriété de chaque voisin), cela devrait bien se passer.
Diviser une propriété bâtie ou non bâtie
Là, c’est une autre paire de manches. Vouloir diviser une propriété bâtie, souvent une immeuble en appartements plus petits, c’est souvent complexe.
Les PLU ont de plus en plus de contraintes :
- Nombre de places de parking par logement, selon la superficie des appartements
- Pourcentage de logements sociaux à créer
- Sans compter toutes les lubies (je ne plaisante pas) des instructeurs à l’urbanisme qui, globalement, détestent les opérations de division et vont parfois vous demander des choses en plus un peu farfelues, selon leur lubie du moment
C’est vraiment chronophage, pénible et stressant. Dans ce genre de condition, là oui, prenez un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Il va faire les démarches pour vous, montera un dossier impeccable et saura user de son carnet d’adresse afin d’éviter les demandes… originales… que vos interlocuteurs pourraient être amenées à vous faire. Bref, gagnez du temps et faites cette dépense, vous vous y retrouverez.
Et voilà, on a fait le tour. Il y a d’autres sujets pour lesquels faire appel à un avocat en urbanisme est fortement recommandé, tels que les changements de destination, ou les changements d’usage. Mais difficile de tout aborder dans un seul article.