Vous avez trouvé le logement de vos rêves ? Prêt pour votre achat immobilier ?
Vous avez en tête le prix du logement, mais qu’en est-il des frais supplémentaires, comme les frais de notaire ? Quels sont les taux à prendre en compte ? Comment calculer ces frais ?
On vous détaille tout :
Les frais de notaire correspondent aux sommes demandées par les notaires pour les actes de prestation qu’il réalise.
Dans le langage courant, on a tendance à penser que les frais de notaire sont la rémunération que se prend le notaire, mais il n’en est rien. Il ne perçoit en réalité qu’une infime partie de la somme versée. Cette rémunération prend le nom d’émolument. Le reste est majoritairement des taxes.
L’acheteur a tout intérêt à faire le calcul la somme globale pour éviter les oublis lors de la demande de prêt immobilier ou la mauvaise surprise lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire !
Sommaire
Frais de notaire : qu’est ce que c’est ?
L’intervention d’un notaire sur les transactions immobilières est obligatoire, car il est le seul à être habilité à rédiger l’acte de vente, et à le publier au service de publicité foncière.
Les frais de notaire correspondent à la somme demandée par le notaire, en contrepartie des prestations qu’il effectue, liées à l’achat immobilier, peu importe que le bien soit neuf ou ancien.
Qui paye les frais de Notaire ?
Dans le cadre d’une vente d’un logement, c’est l’acheteur qui doit régler les frais de Notaire.
Ce paiement se fait au moment de la signature de l’acte de vente du bien immobilier.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Pour aider au calcul du prix de vos frais de notaire, voici quelques questions :
- Le bien immobilier acheté est-il neuf ou ancien ?
- Dans quel département est-il situé ?
- Le bien est-il meublé ?
- Quel est le prix du bien en question ?
- Comment financez-vous cet achat ?
En effet, lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont fonction de l’ancienneté du bien immobilier. Ils sont de l’ordre de :
- 6 à 8 % de la valeur du bien, si le bien est ancien ou s’il s’agit d’un terrain,
- 3 à 4 % de la valeur du bien, si celui-ci est neuf
Même si ce sont des estimations, ces taux restent représentatifs.
Est considéré comme neuf, tout bien immobilier récemment construit et jamais habité auparavant.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour calculer vos frais de notaire, vous pouvez bien sûr consulter un notaire qui vous donnera de plus amples informations et détails.
Néanmoins, pour gagner en rapidité, il existe de nombreux sites en ligne, qui grâce à quelques questions vous permettront d’avoir de bonnes estimations des futurs frais de notaire lié à votre transaction immobilière.
Pour avoir l’estimation de vos frais de notaire en ligne, préparez les questions suivantes :
- Est-ce un terrain ?
- Est-ce un bien immobilier ?
- Quel est le prix d’achat ?
- Quel est le montant du mobilier ?
- Quelles sont vos options d’emprunt ? (sans emprunt, avec emprunt, sans hypothèque, avec hypothèque…)
A partir de ces informations, le site pourra ainsi en quelques secondes, vous estimer les frais de notaire liés à l’acquisition de votre bien. Ces taux sont généralement très représentatifs de la réalité.
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Cette somme correspond surtout à des taxes reversées au Trésor Public :
En effet environ 68% sont reversées au Trésor Public ou à d’autres administrations : les droits de mutation (c’est à dire les frais d’enregistrement et la taxe de publicité foncière), mais aussi la TVA.
Les droits de mutation dépendent des départements. En cas d’hypothèque, les droits de mutation sont majorés de 2%.
Environ 15% sont des frais dits “de débours”, donc avancés par le notaire, et qu’il faut ainsi lui rembourser. Ces avances ont servi à payer les actes ou les intervenants nécessaires à la transaction immobilière (cadastre, géomètre, documents d’urbanisme…).
Les 17% restants représentent la rémunération effectivement perçue par le notaire, pour la rédaction de l’acte de vente. Ces honoraires sont règlementés par l’Etat : ils sont fonction du prix de vente du bien.
Au dessus de 60 000 euros, ils représentent 0,814% du prix de vente du bien.
Il y a également la contribution de sécurité immobilière, correspondant à 0,10% de la valeur du bien, avec un montant minimum de 15 euros