L’investissement locatif est à la fois une source de revenus fonciers, mais également une solution de défiscalisation grâce à plusieurs dispositifs et à un régime fiscal particulier.
Sommaire
Les dispositifs de défiscalisation immobilière
La loi Pinel
Réduction fiscale de la loi Pinel :
- 12% de l’investissement pour une durée de location de 6 ans
- 18% pour une durée de 9 ans (engagement de 9 ans ou 6 + 3 ans)
- 21% pour une durée de 12 ans (engagement de 9 + 3 ans ou 6 + 3 + 3 ans)
La réduction fiscale de la loi Pinel est limitée à un investissement de 300000€ et 5500€ par m2. Cette loi Pinel s’adresse à un grand nombre d’investissements locatifs.
Le dispositif Denormandie
Réduction fiscale du dispositif Denormandie :
- 12% de l’investissement pour une durée de location de 6 ans
- 18% pour une durée de 9 ans
- 21% pour une durée de 12 ans
Comme pour la loi Pinel, la réduction fiscale du dispositif Denormandie est limitée à un achat de 300000€ et 5500€ par m2. Ce dispositif s’appliquer pour les investissements locatifs dans les quartiers anciens dégradés.
Le dispositif Censi-Bouvard
Réduction fiscale du dispositif Censi-Bouvard :
La réduction fiscale Censi-Bouvard s’élève à 11% du prix d’achat plafonné à 300000€ et 5500€ par m2 et pour une durée de location de 9 ans. Ce dispositif s’applique à l’investissement locatif dans les résidences de services.
Le régime fiscal de l’investissement meublé
Plusieurs dispositifs permettent de défiscaliser avec l’immobilier. Ils ont été mis en place afin d’encourager l’investissement locatif et de répondre à la demande locative croissante.
La location meublée permet de profiter du régime fiscal BIC plus avantageux que le régime foncier.
En dessous de 70000€ de revenus fonciers annuels, le bailleur a le choix entre :
- Le régime micro BIC : abattement de 50% (voire 71% pour la location saisonnière) contre 30% pour le micro foncier
- Le régime BIC réel : charges entièrement déductibles des revenus comme pour le réel foncier, mais le bailleur peut en plus mettre en place un amortissement de 3% et déduire les frais d’acquisition
Conclusion sur la défiscalisation immobilière
À travers ces 3 dispositifs fiscaux et l’accès au régime BIC avantageux, on remarque une volonté claire menée par l’Etat afin de favoriser l’investissement locatif.
Cette volonté ne date pas d’aujourd’hui, mais elle est une forme de tradition qui perdure depuis plusieurs décennies, de nouveaux dispositifs venant remplacer les anciens afin de s’adapter à l’époque.
Cette défiscalisation immobilière a un objectif principal qui est d’encourager l’offre locative, et plus spécifiquement l’offre pour les foyers aux revenus modestes. En effet, ces différents dispositifs sont conditionnés par différentes règles et notamment un loyer plafonné et un revenu fiscal du locataire lui aussi plafonné. Le but étant que chaque Français puisse accéder à un logement.
De ce fait, les revenus aisés pouvant investir dans l’immobilier y trouvent un avantage, tout comme les foyers qui n’ont pas les moyens d’accéder à des biens dont le loyer est trop élevé et encore moins de devenir propriétaires.